Dotation particulière «élu local»: le montant unitaire s'élève à 2.681 euros en 2008

La dotation particulière «élu local» est attribuée sous la forme d'une dotation unitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes, et égale au rapport entre le montant de la dotation ouverte en loi de finances et le nombre de communes bénéficiaires en 2007. La dotation unitaire s'élève en 2008 à 2.681 euros, soit une progression de 2,45 % par rapport à 2007 (2.617 euros). Cette dotation assure aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux: elle compense leurs dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. En métropole, la dotation particulière «élu local» est attribuée aux communes: - dont la population DGF est inférieure à 1.000 habitants (population au sens de la DGF 2008, soit la population issue du dernier recensement majorée d’un habitant par résidence secondaire); - dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1.000 habitants. Dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la dotation particulière «élu local» est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 5.000 habitants. La liste des communes bénéficiaires de cette dotation est désormais disponible sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales. Seules les communes bénéficiaires figurent dans la liste (donc, si une commune ne figure pas dans la liste, c'est qu'elle n'est pas bénéficiaire cette année de cette dotation). Pour accéder à la liste des communes bénéficiaires, voir le lien ci-dessous.

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